INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

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INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Message par DrigzouOfficiel le Dim 16 Oct - 1:26

BAREME DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE.


→Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairages ou signalisation → 200€

Dépassement de moins 20km/h de la vitesse maximale autorisée. → 450€ Hors Centre-Ville → 750€ dans le Centre-Ville.

Dépassement compris entre 20 et 29km/h de la vitesse maximale autorisée. → 550€ Hors
Centre-Ville → 850€ dans le Centre-Ville.

Dépassement compris entre 30 et 39km/h de la vitesse maximale autorisée. → 600€ Hors
Centre-Ville → 900€ dans le Centre-Ville.

Dépassement compris entre 40 et 49km/h de la vitesse maximale autorisée. → 800€ Hors
Centre-Ville → 1000€ dans le Centre-Ville.

Dépassement de plus de 50km/h de la vitesse maximale autorisée. → 2000€ + Prison + Confiscation du véhicule.

→Détention d'objets ou substances illégales (ou dangereuse.). → 2300€ + Prison + Confiscation du véhicule.

Délit de fuite. → 5000€ + Prison + Confiscation du véhicule.

→Chevauchement d'une ligne continue → 135€

→Circulation en sens inverse. → 890€

Conduite dangereuse. → 980€ + Confiscation du véhicule.

→Non respect des distances de sécurité entre véhicules → 135€

Arrêt ou stationnement dangereux ou gênant. → 500€ + Confiscation du véhicule.

→Non respects des règles de priorités aux autres véhicules. → 450€

→Non respects a la priorité d'un piéton. → 500€

→Non respect du temps d'arrêt à un "stop". → 730€

→Non respect de l'arrêt à un feu rouge. → 760€
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